En 2022-2023, l’Ansa accompagne la Métropole Nice Côte d’Azur dans la refonte du règlement intérieur de son Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Institués par la loi du 31 mars 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un instrument incontournable des politiques locales du logement en faveur des personnes défavorisées. Il permet d’accorder des aides financières et de financer des accompagnements spécifiques à des ménages éprouvant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.
La Métropole Nice Côte d’Azur, qui en a récupéré la gestion depuis 2017 à la suite de la loi NOTRe, s’interroge pour savoir si cette aide répond aux besoins des publics et permet un véritable effet levier pour la stabilisation de la situation des personnes.
En 2022 l’Ansa a été sollicité pour organiser une refonte du règlement intérieur de ce fonds. Pour mener à bien cette mission, l’intervention proposée par l’Ansa s’organise donc en 3 temps, autour d’autant d’objectifs :
- Phase 1 : Identifier les forces et faiblesses du FSL dans ses modalités de fonctionnement actuelles
Cette phase de diagnostic s’appuie sur la réalisation d’entretiens, une analyse documentaire et le benchmark d’initiatives inspirantes déployées sur d’autres territoires.
- Phase 2 : Mieux connaître les besoins des publics précaires sur le territoire en matière d’accès et de maintien dans le logement
L’état des lieux se base sur une analyse des profils, de l’offre de logement et des données du territoire.
- Phase 3 : Clarifier et partager avec les partenaires les objectifs du FSL au sein de la politique publique d’accès et de maintien dans le logement des publics précaires
Cette étape de concertation s’organise autour de temps de travail nécessaires pour identifier le juste positionnement du FSL et s’accorder sur son nouveau périmètre et ses objectifs.
- Phase 4 : Rédiger les outils et documents-cadre pour le nouveau FSL
Une fois le nouveau fonctionnement du FSL validé, la dernière étape consiste à revoir les documents qui le régissent, c'est-à-dire le règlement intérieur et les outils de saisine. L’Ansa appuie la Métropole Nice Côte d’Azur dans la rédaction de ces outils, dans un souci de simplification et dans une démarche « Facile à Lire et à Comprendre ».
Ces travaux doivent permettre de calibrer au mieux les modalités d’aides financières afin de toucher les publics adéquats.
