Eclairer les pratiques d’attribution de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) comporte des zones de flou quant à son interprétation et cela peut susciter des comportements hétérogènes en fonction des MDPH et des difficultés en Equipes pluridisciplinaire (EP) et en Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour se prononcer sur la RQTH.

Cette étude vise à apporter un éclairage sur ces différences de pratiques et à mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent cette hétérogénéité de pratiques.

Elle a été menée en quatre étapes : 

• Recueil de la jurisprudence : étude de documents et étude de terrain auprès de 12 MDPH ;
• Analyse des situations problématiques recueillies auprès de 13 MDPH pour identifier les facteurs de prises de décision ;
• Réalisation d'une enquête quantitative nationale pour connaitre la position des MDPH sur les situations problématiques recueillies et connaitre l’importance des principaux facteurs de prise de décision ;
• Organisation d'un temps de restitution des travaux dans la perspective de faciliter, dans un second temps, la formulation de recommandations et la réalisation d'outils pratiques à destination des MDPH.

Dans un second temps, l'objectif de cette étude est de permettre :

• une homogénéisation des pratiques des EP et en CDAPH sur le territoire national par la création d’outils d’aide à la décision ;
• une simplification et accélération du traitement de certaines situations problématiques.