Piloté à l’échelle européenne par le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EAPN), ce projet est financé par la Commission européenne
EMIN, à l’échelle européenne
Réunissant experts, professionnels, universitaires, usagers et membres du réseau européen anti pauvreté (EAPN) de 31 pays européens, le projet EMIN (European minimum income network) vise à construire un consensus autour de la mise en œuvre de revenus minimum adaptés dans tous les États membres de l’Union européenne.
Analyser les tendances actuelles, mutualiser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre, sensibiliser les acteurs aux cadres européens existants, construire un consensus sur les étapes nécessaires à la mise en œuvre progressive de dispositifs de revenu minimum, contribuer à l’identification de définitions et de critères communs relatifs au revenu minimum à l’échelle européenne et d’un potentiel pour le renforcement de la coopération européenne dans ce domaine sont les grandes étapes du projet EMIN.
Tous les pays membre ont ainsi mené à leur échelle des réflexions et conférences pour mettre en débat leur système de minimum social.
Une conférence globale de clôture s’est tenue le 11 décembre 2014 à Bruxelles.
EMIN, à l’échelle française
L’Ansa, en tant que membre d’EAPN, a piloté la dynamique française, coordonné et alimenté les réflexions sur le revenu de solidarité active, regroupées autour d’une question : « Quelles pistes d’évolution pour le revenu de solidarité active ? ».
Séquencées autour de grandes thématiques telles que la couverture et le non-recours du RSA, l’adéquation du montant du RSA et la lutte contre la pauvreté monétaire et non monétaire, l’accompagnement des bénéficiaires, le développement d’un marché du travail inclusif, l’amélioration de l’accès à des services de qualité, la gouvernance territoriale, les partenariats et la participation des personnes concernées, les préconisations proposées sont moins des « réponses » à la question posée que des axes de réflexion à poursuivre.
Si certaines préconisations sont réalisables à l’échelle nationale ou locale (non sans un effort de travail partenarial et de la volonté politique), d’autres sont actuellement confrontées à des obstacles juridiques, financiers ou informatiques.
D’abord élaborées avec les membres du réseau EAPN France, puis partagées et débattues en juin 2014 lors d’une conférence publique et, enfin, formalisées au sein d’un rapport remis à la Commission européenne en octobre 2014, ces préconisations vont à présent nourrir les différents débats en cours.
En savoir plus
- Rapport final français
- Lire les annexes du rapport
- (Lire le rapport en anglais)
- Feuille de route française
- (Lire la feuille de route en anglais)
- Dossier du participant de la conférence française (programme, présentation du projet EMIN, présentation du revenu minimum belge, limites du RSA et préconisations, synthèse des préconisations du rapport français, feuille de route européenne)
- Compte-rendu de la conférence
- En savoir plus sur le projet EMIN
- En savoir plus sur le réseau EAPN