L’Ansa accompagne la mise en place des conseils de vie sociale par les établissements de protection de l’enfance au travers d'outils, d'ateliers et de formations adaptés aux besoins recensés sur le terrain.
Depuis 2002, les établissements accueillant des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance sont tenus de mettre en place en leur sein un conseil de vie sociale (CVS), instance de participation à destination des jeunes accueilli.es et de leur famille. Toutefois, l’effectivité de leur mise en place et des pratiques en découlant est encore très peu documentée.
2020-2021 : Elaboration d'un guide à destination des professionnel·les pour mettre en place ou redynamiser les conseils de vie sociale
L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet d’un engagement inscrit dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. C’est à ce titre qu’en 2020 et 2021, l’Ansa a travaillé à l’élaboration d’un guide recensant des pratiques inspirantes mises en place par les établissements de protection de l’enfance concernant leur CVS.
Ce travail s’est appuyé à la fois sur une enquête nationale menée auprès des établissements accueillant des enfants et des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l'enfance (ASE), ainsi que sur des entretiens approfondis avec des professionnel.les et des jeunes accueillis dans les structures. L’Ansa a également accompagné sur plusieurs mois une trentaine d’établissements de la protection de l’enfance dans le cadre de « labs » : un appui proposé à un réseau de structures pour leur permettre d’identifier et de tester des pratiques favorisant la participation des jeunes et de leur famille dans le cadre de l’élaboration ou la consolidation de leur CVS. Ce projet a été mené dans une démarche participative, en associant un groupe de jeunes résidant dans différentes régions, et ayant été accueillis dans des établissements de protection de l’enfance par le passé.
CONSULTER LE GUIDE "Mettre en place ou redynamiser son conseil de vie sociale"
2023-2025 : Mise en place d'ateliers et de formations pour poursuivre l'accompagnement des professionnel·les
En 2023, la DGCS renouvelle son partenariat avec l'Ansa à travers une Convention pluriannuelle d'objectifs, dont l'un des volets concerne la protection de l'enfance. Comme en 2020-2021, l'objectif est d'accompagner les établissements de l'aide sociale à l'enfance et les gestionnaires d'établissements dans le développement des CVS. Une nouveauté cependant dans le public visé : les professionnels de l'Observatoire départemental de la Protection de l'enfance (ODPE) seront également invités à participer à des ateliers spécialement conçus pour eux.
Trois types d'ateliers débuteront en février 2024, chacun ciblant un public spécifique. Chaque atelier comprendra deux sessions de 2h :
- Lancer son Conseil de vie sociale, à destination des établissements n'ayant pas encore de CVS en place ;
- Consolider son Conseil de vie sociale, pour les établissements identifiant des dysfonctionnements dans leur CVS ou souhaitant aller plus loin de la dynamique ;
- Animer un réseau de professionnel·les autour de la participation, à destination des personnes travaillant à l’ODPE.
À la fin des ateliers, l'Ansa produira et diffusera des fiches repères basées sur les retours d'expérience et les besoins identifiés.
Le recensement des besoins lors des ateliers permettra également d'adapter le deuxième volet du projet : la formation à la participation en protection de l’enfance. Cette formation sera délivrée à 8 territoires volontaires. Chacun d'entre eux bénéficiera d'une journée de formation suivie d'un retour d'expérience 6 mois plus tard. Les groupes devront rassembler une douzaine d'acteurs de différentes professions (représentant·e du département, responsable d'établissement, éducateur·rice...).
