En alertant le Département sur une situation inquiétante concernant la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur, l'information préoccupante doit permettre de déterminer des actions de protection à mettre en oeuvre.
Au cours des dernières années, plusieurs dispositions sont venues préciser les modalités d’évaluation des informations préoccupantes (IP), notamment à travers les lois de 2007 et 2016 portant sur la protection des enfants et des décrets liés. Plus récemment, la loi de février 2022 portant sur la protection des enfants a généralisé l’utilisation du référentiel d’évaluation des IP produit par la Haute Autorité de Santé (décret n° 2022-1728 du 30 décembre 2022).
La mission menée par l’Ansa a pour objectif d’évaluer les modalités de traitement des IP dans l’Aube au regard du cadre légal et règlementaire, et d’identifier des pistes d’actions pour allier qualité de l’évaluation des IP, respect des délais légaux et mobilisation des professionnels dans le respect de l’ensemble de leurs missions.
Ont été menés à ce titre, de mai à décembre 2022 :
- des entretiens individuels et collectifs avec des professionnels intervenant dans le circuit de traitement des informations préoccupantes (responsables de circonscription, cheffe de service CRIP, cheffe de service PMI, Parquet, assistantes sociales, secrétaires, puéricultrices…) ;
- une analyse documentaire et statistique relative aux IP sur le Département ;
- des sessions de travail organisées avec les professionnels pour identifier des points de tension dans le traitement des IP et proposer des pistes d’amélioration.
L'équipe
